Permis d'aménager n° 0290302000001 à Cléder pour un terrain de 6 069 m², Rue Des Primeveres
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2020
Dossier PA n° 0290302000001
Demandeur
COMMUNE DE CLEDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2020 à Cléder (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290302000001 porte sur un projet situé Rue Des Primeveres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEDER.
L'opération concerne un terrain de 6 069 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH365. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Cléder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2020.
Autorisation
18 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
09/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLEDER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900302
- SIRET
- 21290030200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLEDER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290302000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |