Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290302100001

Permis d'aménager n° 0290302100001 à Cléder pour un terrain de 8 047 m², Kerglaz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PA n° 0290302100001

Demandeur

MAT 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerglaz, le permis d'aménager n° 0290302100001 a été délivré le 8 juin 2021 à Cléder (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est MAT 29.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 047 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Cléder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

8 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 047 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394340947
SIRET
39434094700016
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1994
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290302100001
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 047 m², situé Kerglaz à Cléder (29233).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MAT 29 et autorisée le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290302100001, déposé en mairie de Cléder.

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