Permis d'aménager n° 0290301500002 à Cléder pour un terrain de 2 971 m², Theven Kerbrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PA n° 0290301500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2016 à Cléder (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290301500002 porte sur un projet situé Theven Kerbrat.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 971 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS191, AS195, AS287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Cléder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290301500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |