Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290301900001

Permis d'aménager n° 0290301900001 à Cléder pour un terrain de 2 078 m², Rue Du Mechou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PA n° 0290301900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Mechou, le permis d'aménager n° 0290301900001 a été délivré le 16 septembre 2019 à Cléder (Finistère, Bretagne).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 078 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Cléder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 078 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLEDER (29233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290301900001
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 078 m², situé Rue Du Mechou à Cléder (29233).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290301900001, déposé en mairie de Cléder.

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