Permis d'aménager n° 0290301800001 à Cléder pour un terrain de 12 066 m², Rue De Mestioual
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 0290301800001
Demandeur
COMMUNE DE CLEDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290301800001, délivré le 8 mars 2019 à Cléder (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Mestioual. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLEDER.
L'opération concerne un terrain de 12 066 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Cléder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLEDER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900302
- SIRET
- 21290030200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLEDER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290301800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |