Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290301800001

Permis d'aménager à Cléder pour 12 066 m² de terrain - Rue De Mestioual

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEDER et autorisé le 8 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290301800001, instruit par la commune de Cléder.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PA n° 0290301800001

Demandeur

COMMUNE DE CLEDER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290301800001, délivré le 8 mars 2019 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Mestioual, Cléder (29233). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CLEDER. L'opération concerne un terrain de 12 066 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

12 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

08/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 066 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEDER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900302
SIRET: 21290030200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLEDER (29233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290301800001
Code commune INSEE	29030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 066 m², situé Rue De Mestioual, Cléder (29233).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEDER et autorisé le 8 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2019, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290301800001, instruit par la commune de Cléder.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.