Permis d'aménager n° 0290301700001 à Cléder, Theven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PA n° 0290301700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Theven, le permis d'aménager n° 0290301700001 a été délivré le 16 juin 2017 à Cléder (Finistère, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP197, AP198, AP199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Cléder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIEC DE L'ODET (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290301700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |