Permis d'aménager n° 0290301500001 à Cléder, Le Vourn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PA n° 0290301500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290301500001 a été délivré le 29 avril 2015 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Vourn.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC402P, BC401, BC398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Cléder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cléder
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vourn
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOGAN-PLAGE (29890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290301500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |