Permis d'aménager n° 0290301400001 à Cléder, Zone Artisanale De Kerhall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PA n° 0290301400001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU KERNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290301400001, délivré le 21 mars 2014 à Cléder (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Artisanale De Kerhall. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU KERNIC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB860, YB793, YB766. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Cléder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
13 jours
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cléder
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAIE DU KERNIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900736
- SIRET
- 24290073600057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CLEDER (29233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290301400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 17/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |