Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290211900001

Permis d'aménager n° 0290211900001 à Plounéour-Brignogan-plages pour un terrain de 1 854 m², Kereval Plouneour-Trez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PA n° 0290211900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290211900001 a été délivré le 11 avril 2019 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kereval Plouneour-Trez.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 854 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Plounéour-Brignogan-plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
11/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plouneour-Trez

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 854 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT THONAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290211900001
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 854 m², situé Kereval Plouneour-Trez à Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290211900001, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

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