Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290212000002

Permis d'aménager à Plounéour-Brignogan-plages pour 3 323 m² de terrain - Treanton - Rue Des Lavandi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PA n° 0290212000002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290212000002, délivré le 12 avril 2021 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Treanton - Rue Des Lavandi, Plounéour-Brignogan-plages (29890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 323 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB193, AB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Surface du terrain

3 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB193 AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 323 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290212000002
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 323 m², situé Treanton - Rue Des Lavandi, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212000002, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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