Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290212000001

Permis d'aménager à Plounéour-Brignogan-plages pour 1 753 m² de terrain - Rue Saint Pierre Et Route

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PA n° 0290212000001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290212000001, délivré le 9 novembre 2020 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Pierre Et Route, Plounéour-Brignogan-plages (29890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 753 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D891.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 753 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290212000001
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 753 m², situé Rue Saint Pierre Et Route, Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290212000001, instruit par la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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