Permis d'aménager n° 0290212100009 à Plounéour-Brignogan-plages pour un terrain de 3 181 m², Kereval
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 0290212100009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290212100009 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé Kereval.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 181 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Plounéour-Brignogan-plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES (29890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290212100009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |