Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290211800002

Permis d'aménager n° 0290211800002 à Plounéour-Brignogan-plages, Rue De Languene Brignogan-Plages

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PA n° 0290211800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2018 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290211800002 porte sur un projet situé Rue De Languene Brignogan-Plages.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A973, A1846. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Plounéour-Brignogan-plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A973 A1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brignogan-Plages

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290211800002
Code commune INSEE 29021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Languene Brignogan-Plages à Plounéour-Brignogan-plages (29890).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290211800002, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

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