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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290211600001

Permis d'aménager n° 0290211600001 à Plounéour-Brignogan-plages

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plounéour-Brignogan-plages (29890).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIGNOGAN PLAGE et autorisée le 2 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290211600001, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PA n° 0290211600001

Demandeur

COMMUNE DE BRIGNOGAN PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290211600001 a été délivré le 2 mai 2016 à Plounéour-Brignogan-plages (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BRIGNOGAN PLAGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Plounéour-Brignogan-plages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounéour-Brignogan-plages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plounéour-Brignogan-plages Code postal 29890 Identifiant INSEE 29021
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIGNOGAN PLAGE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900211
SIRET: 21290021100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIGNOGAN-PLAGES (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290211600001
Code commune INSEE	29021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plounéour-Brignogan-plages (29890).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRIGNOGAN PLAGE et autorisée le 2 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290211600001, déposé en mairie de Plounéour-Brignogan-plages.

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