Permis de construire n° 0290202200029 à Briec pour 95 m² de logement, Lotissement Le Brenn - Lot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 0290202200029
Demandeur
TY MOUSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290202200029, délivré le 28 décembre 2022 à Briec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Le Brenn - Lot. TY MOUSS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 512 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 8. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 512 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TY MOUSS, une société civile immobilière (SCI) basée à Ergué-Gabéric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TY MOUSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328886445
- SIRET
- 32888644500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ERGUÉ-GABÉRIC (29500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290202200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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