Permis de construire Logement N° 0290202200029

Permis de construire n° 0290202200029 à Briec pour 95 m² de logement, Lotissement Le Brenn - Lot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 0290202200029

Demandeur

TY MOUSS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290202200029, délivré le 28 décembre 2022 à Briec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Le Brenn - Lot. TY MOUSS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2025

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY MOUSS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
328886445
SIRET
32888644500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290202200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Le Brenn - Lot, à Briec (29510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TY MOUSS et accordée le 28 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290202200029, déposé en mairie de Briec.

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