Permis d'aménager n° 0290191400004 à Brest pour un terrain de 1 416 m², Rue De Messilio
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PA n° 0290191400004
Demandeur
SARL LEOSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290191400004 a été délivré le 26 mars 2015, pour un projet situé Rue De Messilio. Le projet est porté par SARL LEOSET.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 416 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM502, HM503, HM505. L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LEOSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422433821
- SIRET
- 42243382100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290191400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |