Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290191400008

Permis d'aménager n° 0290191400008 à Brest pour un terrain de 38 346 m², Poul Ar Horet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par F.M.T et autorisé le 27 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191400008, déposé en mairie de Brest.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PA n° 0290191400008

Demandeur

F.M.T

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290191400008 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé Poul Ar Horet. Le demandeur déclaré est F.M.T.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 346 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW113, DW116, DW117. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Brest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Surface du terrain

38 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

11/01/2016

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2016

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW113 DW116 DW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 346 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.M.T

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479404477
SIRET: 47940447700016
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290191400008
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 346 m², situé Poul Ar Horet à Brest (29200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par F.M.T et autorisé le 27 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191400008, déposé en mairie de Brest.

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