Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290191400010

Permis d'aménager n° 0290191400010 à Brest pour un terrain de 9 353 m², Poul Ar Horet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PA n° 0290191400010

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290191400010 a été délivré le 27 avril 2015, pour un projet situé Poul Ar Horet. Le projet est porté par F.M.T.

L'opération concerne un terrain de 9 353 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW113, DW116, DW117. L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Surface du terrain

9 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
31/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DW113 DW116 DW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 353 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290191400010
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 353 m², situé Poul Ar Horet à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par F.M.T et autorisée le 27 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191400010, déposé en mairie de Brest.

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