Permis d'aménager n° 0290151800002 à Bourg-Blanc pour un terrain de 28 841 m², Rue Du Chateau D'eau - Prat A
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 0290151800002
Demandeur
COMMUNE DE BOURG BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau - Prat A, le permis d'aménager n° 0290151800002 a été délivré le 5 novembre 2018 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC.
L'opération concerne un terrain de 28 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD37, AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Bourg-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900153
- SIRET
- 21290015300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-BLANC (29860)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290151800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |