Le permis d'aménager n° 0290151800002 a été délivré le 5 novembre 2018 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue du Chateau d'Eau - Prat à. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 28 841 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 37, AD 35. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Bourg-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

28 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 37 AD 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 28 841 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 841 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900153
SIRET: 21290015300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG BLANC

PA n°0290151600001 Autorisé

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Bourg-Blanc (29860)

13 mai 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290151800002
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°0290151600001 Autorisé

rue Theodore Botrel

Bourg-Blanc (29860)

13 mai 2016 COMMUNE DE BOURG BLANC

PA n°0290151800001 Autorisé

26 rue Notre-Dame

Bourg-Blanc (29860)

16 juil. 2018 3 175 m² foncier

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kerbeoc'H

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23 oct. 2019 3 439 m² foncier DU COADIC

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rue Xavier Grall

Bourg-Blanc (29860)

25 août 2020 2 880 m² foncier

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chemin du Gouastic et Rue

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