Le permis d'aménager n° 0290151600001 a été délivré le 13 mai 2016 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Theodore Botrel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG BLANC.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0E 2334, 0E 2333, 0E 2335. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Bourg-Blanc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 2334 0E 2333 0E 2335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900153
SIRET: 21290015300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

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PA n°0290151800002 Autorisé

rue du Chateau d'Eau - Prat à

Bourg-Blanc (29860)

05 nov. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290151600001
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°0290151800001 Autorisé

26 rue Notre-Dame

Bourg-Blanc (29860)

16 juil. 2018 3 175 m² foncier

PA n°0290151800002 Autorisé

rue du Chateau d'Eau - Prat à

Bourg-Blanc (29860)

05 nov. 2018 28 841 m² foncier COMMUNE DE BOURG BLANC

PA n°0290151900001 Autorisé

kerbeoc'H

Bourg-Blanc (29860)

23 oct. 2019 3 439 m² foncier DU COADIC

PA n°0290152000001 Autorisé

rue Xavier Grall

Bourg-Blanc (29860)

25 août 2020 2 880 m² foncier

PA n°0290152000002 Autorisé

chemin du Gouastic et Rue

Bourg-Blanc (29860)

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