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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290151600001

Permis d'aménager n° 0290151600001 à Bourg-Blanc, Rue Theodore Botrel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG BLANC et autorisé le 13 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290151600001, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PA n° 0290151600001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Theodore Botrel, le permis d'aménager n° 0290151600001 a été délivré le 13 mai 2016 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG BLANC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2334, 0E2333, 0E2335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Bourg-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2334 0E2333 0E2335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900153
SIRET: 21290015300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

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PA n°0290151800002 Autorisé

Rue Du Chateau D'eau - Prat A

05 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290151600001
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Theodore Botrel à Bourg-Blanc (29860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG BLANC et autorisé le 13 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290151600001, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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16 juil. 2018 3 175 m² foncier

PA n°0290151800002 Autorisé

Rue Du Chateau D'eau - Prat A

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05 nov. 2018 28 841 m² foncier COMMUNE DE BOURG BLANC

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