Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290151300001

Permis d'aménager n° 0290151300001 à Bourg-Blanc, Kermaria

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PA n° 0290151300001

Demandeur

DU COADIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290151300001 a été délivré le 20 février 2014 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermaria. Le dossier a été déposé par DU COADIC.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E226, E2174, E2175. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Bourg-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E226 E2174 E2175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermaria

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU COADIC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488250929
SIRET
48825092900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

Autres dossiers de DU COADIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290151300001
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kermaria à Bourg-Blanc (29860).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par DU COADIC et autorisée le 20 février 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290151300001, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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