Permis de démolir n° 0290111300001 à Bohars, 320 Chem Des Jonquilles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PD n° 0290111300001
Demandeur
A.T.I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bohars (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290111300001 a été délivré le 24 septembre 2013, pour un bâtiment situé 320 Chem Des Jonquilles. Le demandeur déclaré est A.T.I.
Le terrain d'assiette couvre 3 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1132. Au total, 21 permis de démolir référencés à Bohars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 septembre 2013.
Dépôt
10 février 2015
Autorisation
24 septembre 2013
Localisation du projet à Bohars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bohars Code postal 29820 Identifiant INSEE 29011
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.T.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422090555
- SIRET
- 42209055500026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290111300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |