Permis d'aménager n° 0290012100002 à Argol pour un terrain de 5 820 m², Residence Kervilar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PA n° 0290012100002
Demandeur
FINISTERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290012100002 a été délivré le 23 août 2021 à Argol (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Residence Kervilar. Le demandeur déclaré est FINISTERE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 820 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB341, AB340, AB339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Argol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Argol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINISTERE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de FINISTERE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290012100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |