Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290012400001

Permis d'aménager à Argol pour 125 003 m² de terrain - Route De Toul An Anken La Montagne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2025

Dossier PA n° 0290012400001

Demandeur

TREE-LODGE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290012400001, délivré le 5 avril 2025 à Argol (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Toul An Anken La Montagne, Argol (29560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TREE-LODGE. L'opération concerne un terrain de 125 003 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC3, AC4, AC5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2025

Surface du terrain

125 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC3 AC4 AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montagne

Territoire administratif

Commune
Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 125 003 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREE-LODGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901936161
SIRET
90193616100016
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290012400001
Code commune INSEE 29001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 125 003 m², situé Route De Toul An Anken La Montagne, Argol (29560).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TREE-LODGE et autorisé le 5 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290012400001, instruit par la commune de Argol.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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