Permis d'aménager n° 0290011900002 à Argol pour un terrain de 5 546 m², 6 Rue De L'ecole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 0290011900002
Demandeur
COMMUNE DE ARGOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Argol (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290011900002 porte sur un projet situé 6 Rue De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE ARGOL.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 546 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB58, AB59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Argol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900013
- SIRET
- 21290001300088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGOL (29560)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290011900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |