Permis d'aménager n° 0290012100003 à Argol pour un terrain de 2 936 m², Chemin Rural Na_17 Kerneron
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 0290012100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290012100003 a été délivré le 25 janvier 2022 à Argol (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin Rural Na_17 Kerneron.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 936 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW64, ZW63, AB361. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Argol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerneron
Territoires administratifs
- Commune
- Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERSAINT PLABENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290012100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |