Permis d'aménager n° 0290011800001 à Argol pour un terrain de 64 909 m², Toull An Anken Menez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PA n° 0290011800001
Demandeur
CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2018 à Argol (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290011800001 porte sur un projet situé Toull An Anken Menez. Le demandeur déclaré est CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 64 909 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F930, F917. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Argol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Argol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menez Argol
Territoires administratifs
- Commune
- Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066868
- SIRET
- 20006686800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290011800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |