Permis d'aménager n° 0290011900001 à Argol pour un terrain de 20 760 m², Bourgogne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 0290011900001
Demandeur
COMMUNE DE ARGOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290011900001, délivré le 3 avril 2019 à Argol (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Bourgogne. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGOL.
L'opération concerne un terrain de 20 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Argol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Argol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARGOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900013
- SIRET
- 21290001300088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARGOL (29560)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARGOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290011900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |