Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290011900001

Permis d'aménager à Argol pour 20 760 m² de terrain - Bourgogne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGOL et autorisé le 3 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290011900001, instruit par la commune de Argol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PA n° 0290011900001

Demandeur

COMMUNE DE ARGOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290011900001, délivré le 3 avril 2019 à Argol (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bourgogne, Argol (29560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ARGOL. L'opération concerne un terrain de 20 760 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Surface du terrain

20 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2019

Chantier (DOC)

03/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Localisation du projet à Argol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 760 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGOL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900013
SIRET: 21290001300088
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARGOL (29560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290011900001
Code commune INSEE	29001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 760 m², situé Bourgogne, Argol (29560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARGOL et autorisé le 3 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290011900001, instruit par la commune de Argol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.