Permis d'aménager n° 0292381700001 à Roscanvel, Pointe Des Espagnols
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 0292381700001
Demandeur
CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2018 à Roscanvel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292381700001 porte sur un projet situé Pointe Des Espagnols. CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A633, A634, A604. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Roscanvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Roscanvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscanvel Code postal 29570 Identifiant INSEE 29238
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066868
- SIRET
- 20006686800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292381700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |