Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290011300001

Permis d'aménager n° 0290011300001 à Argol, Lanvily

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PA n° 0290011300001

Demandeur

COLAS CENTRE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290011300001, délivré le 18 janvier 2014 à Argol (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lanvily. Le projet est porté par COLAS CENTRE OUEST.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL11. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Argol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanvily

Territoires administratifs

Commune
Argol Code postal 29560 Identifiant INSEE 29001
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS CENTRE OUEST

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
329338883
SIRET
32933888300302
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1984
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290011300001
Code commune INSEE 29001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lanvily à Argol (29560).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COLAS CENTRE OUEST et autorisée le 18 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290011300001, déposé en mairie d'Argol.

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