Permis d'aménager n° 0292801300001 à Telgruc-sur-Mer, Brenvarc H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PA n° 0292801300001
Demandeur
COLAS CENTRE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brenvarc H, le permis d'aménager n° 0292801300001 a été délivré le 16 avril 2014 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COLAS CENTRE OUEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Telgruc-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brenvarc H
Territoires administratifs
- Commune
- Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLAS CENTRE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 329338883
- SIRET
- 32933888300302
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de COLAS CENTRE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292801300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |