Permis d'aménager n° 0284151400002 à Villemeux-sur-Eure pour un terrain de 4 427 m², Les Longs Champs
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PA n° 0284151400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Longs Champs, le permis d'aménager n° 0284151400002 a été délivré le 17 septembre 2014 à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 4 427 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC97. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Villemeux-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMEUX-SUR-EURE (28210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0284151400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |