Permis d'aménager n° 0284151800001 à Villemeux-sur-Eure, 132 Grande Rue Le Bourg
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 novembre 2018
Dossier PA n° 0284151800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0284151800001 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2018 à Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 132 Grande Rue Le Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Villemeux-sur-Eure.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMEUX-SUR-EURE (28210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0284151800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |