Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0284152400001

Permis d'aménager n° 0284152400001 à Villemeux-sur-Eure, Place Charles De Gaulle

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PA n° 0284152400001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMEUX SUR EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemeux-sur-Eure (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0284152400001 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé Place Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEMEUX SUR EURE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Villemeux-sur-Eure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Villemeux-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemeux-sur-Eure Code postal 28210 Identifiant INSEE 28415
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMEUX SUR EURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212804157
SIRET
21280415700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEMEUX-SUR-EURE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0284152400001
Code commune INSEE 28415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Charles De Gaulle à Villemeux-sur-Eure (28210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEMEUX SUR EURE et autorisée le 28 février 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284152400001, déposé en mairie de Villemeux-sur-Eure.

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