Permis d'aménager n° 0283731300001 à Senonches, Rte De Dreux Val Saint Cyr
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 29 janvier 2014
Dossier PA n° 0283731300001
Demandeur
FONCIER 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2014 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283731300001 porte sur un projet situé Rte De Dreux Val Saint Cyr. FONCIER 28 figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D479, D480, D481. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Senonches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senonches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Val Saint Cyr
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394256192
- SIRET
- 39425619200029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHARTRES (28000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283731300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |