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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0283731300001

Permis d'aménager à Senonches pour 0 m² de terrain - Rte De Dreux Val Saint Cyr

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER 28 et autorisé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283731300001, instruit par la commune de Senonches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PA n° 0283731300001

Demandeur

FONCIER 28

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0283731300001, délivré le 29 janvier 2014 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Dreux Val Saint Cyr, Senonches (28250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER 28. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont D479, D480, D481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Senonches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D479 D480 D481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Saint Cyr

Territoire administratif

Commune: Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER 28

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394256192
SIRET: 39425619200029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283731300001
Code commune INSEE	28373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Dreux Val Saint Cyr, Senonches (28250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER 28 et autorisé le 29 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283731300001, instruit par la commune de Senonches.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.