Permis d'aménager n° 0282361700002 à Arcisses pour un terrain de 4 239 m², Rue Du Val Roquet
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PA n° 0282361700002
Demandeur
ABI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282361700002 a été délivré le 10 novembre 2017 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Val Roquet. Le projet est porté par ABI PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 239 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Arcisses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arcisses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823503610
- SIRET
- 82350361000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOUTIGNY-PROUAIS (28410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282361700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |