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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282361700002

Permis d'aménager à Arcisses pour 4 239 m² de terrain - Rue Du Val Roquet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABI PROMOTION et autorisé le 10 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282361700002, instruit par la commune de Arcisses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PA n° 0282361700002

Demandeur

ABI PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0282361700002, délivré le 10 novembre 2017 à Arcisses (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Val Roquet, Arcisses (28400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ABI PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 4 239 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Surface du terrain

4 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcisses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arcisses Code postal 28400 Identifiant INSEE 28236
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 239 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABI PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823503610
SIRET: 82350361000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOUTIGNY-PROUAIS (28410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282361700002
Code commune INSEE	28236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 239 m², situé Rue Du Val Roquet, Arcisses (28400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABI PROMOTION et autorisé le 10 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282361700002, instruit par la commune de Arcisses.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.