Permis d'aménager n° 0281962000001 à Illiers-Combray pour un terrain de 2 550 m², Les Terres Rouges
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PA n° 0281962000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Terres Rouges, le permis d'aménager n° 0281962000001 a été délivré le 10 février 2021 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Illiers-Combray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illiers-Combray
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LOUPE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281962000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |