Permis d'aménager n° 0281961300016 à Illiers-Combray, Rue De La Maladrerie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 0281961300016
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Illiers-Combray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281961300016 porte sur un projet situé Rue De La Maladrerie. La demande émane de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC530. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Illiers-Combray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Illiers-Combray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illiers-Combray Code postal 28120 Identifiant INSEE 28196
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 806520201
- SIRET
- 80652020100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- DANGEAU (28160)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281961300016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 18/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |