Permis d'aménager n° 0281541900002 à Fontaine-la-Guyon pour un terrain de 8 820 m², Les Champs Rougeaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 0281541900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281541900002 a été délivré le 3 octobre 2019 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champs Rougeaux.
L'opération concerne un terrain de 8 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE554, ZE61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ARNOULT DES BOIS (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281541900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |