Permis d'aménager n° 0281542600001 à Fontaine-la-Guyon pour un terrain de 2 313 m², 14 Pasteur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PA n° 0281542600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281542600001 a été délivré le 22 avril 2026 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Pasteur.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 313 m², dans le cadre d'une AFU (association foncière urbaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE168. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | AFU |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LOUPE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281542600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |