Permis de construire n° 0281542300013 à Fontaine-la-Guyon pour 91 m² de logement, Les Champs Rougeaux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 0281542300013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs Rougeaux, le permis de construire n° 0281542300013 a été délivré le 10 octobre 2023 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-la-Guyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMOY (28210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281542300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |