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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0281541400001

Permis d'aménager n° 0281541400001 à Fontaine-la-Guyon, Rue Du 19 Mars

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 8 août 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281541400001, déposé en mairie de Fontaine-la-Guyon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PA n° 0281541400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0281541400001, délivré le 8 avril 2015 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH131, ZH160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Guyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/04/2015

Chantier (DOC)

08/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH131 ZH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA LOUPE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281541400001
Code commune INSEE	28154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 19 Mars à Fontaine-la-Guyon (28190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 8 août 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281541400001, déposé en mairie de Fontaine-la-Guyon.

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