Retour aux autorisations de Fontaine-la-Guyon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281541500001

Permis d'aménager n° 0281541500001 à Fontaine-la-Guyon pour un terrain de 2 967 m², Allee Jean De Montangon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281541500001, déposé en mairie de Fontaine-la-Guyon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PA n° 0281541500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0281541500001, délivré le 23 février 2016 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Allee Jean De Montangon.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 967 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB419, AB424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Guyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

Surface du terrain

2 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AB419 AB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 967 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SUR EURE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281541500001
Code commune INSEE	28154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 967 m², situé Allee Jean De Montangon à Fontaine-la-Guyon (28190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281541500001, déposé en mairie de Fontaine-la-Guyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fontaine-la-Guyon

PA n°0281541400001 Terminé

Rue Du 19 Mars

Fontaine-la-Guyon (28190)

08 avr. 2015

PA n°0281541900002 Autorisé

Les Champs Rougeaux

Fontaine-la-Guyon (28190)

03 oct. 2019 8 820 m² foncier

PA n°0281542100001 Commencé

La Piece Des Bigottes

Fontaine-la-Guyon (28190)

09 mars 2022 58 704 m² foncier

PA n°0281542600001 Autorisé

14 Pasteur

Fontaine-la-Guyon (28190)

22 avr. 2026 2 313 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontaine-la-Guyon

Permis de construire à Fontaine-la-Guyon

136 autorisations

Permis de démolir à Fontaine-la-Guyon

5 autorisations