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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0281542100001

Permis d'aménager n° 0281542100001 à Fontaine-la-Guyon pour un terrain de 58 704 m², La Piece Des Bigottes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 27 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281542100001, déposé en mairie de Fontaine-la-Guyon.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PA n° 0281542100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281542100001 porte sur un projet situé La Piece Des Bigottes.

L'aménagement porte sur un terrain de 58 704 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV1. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Fontaine-la-Guyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

58 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt

27/02/2026

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

27/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-la-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-la-Guyon Code postal 28190 Identifiant INSEE 28154
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 704 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILANOVA I LA GELTRU (08800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281542100001
Code commune INSEE	28154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 704 m², situé La Piece Des Bigottes à Fontaine-la-Guyon (28190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 27 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281542100001, déposé en mairie de Fontaine-la-Guyon.

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