Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0280151700001

Permis d'aménager n° 0280151700001 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour un terrain de 8 704 m², Rue Des Soyers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PA n° 0280151700001

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Soyers, le permis d'aménager n° 0280151700001 a été délivré le 13 mars 2017 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 704 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE556P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

8 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZE556P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 704 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789698818
SIRET
78969881800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280151700001
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 704 m², situé Rue Des Soyers à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 27 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280151700001, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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