Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0280151700001

Permis d'aménager à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 8 704 m² de terrain - Rue Des Soyers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PA n° 0280151700001

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 0280151700001, délivré le 13 mars 2017 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Soyers, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 8 704 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE556P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

8 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE556P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 704 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789698818
SIRET
78969881800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280151700001
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 704 m², situé Rue Des Soyers, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 27 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280151700001, instruit par la commune de Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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