Permis d'aménager n° 0276812009003 à Vernon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 0276812009003
Demandeur
COMMUNE DE VERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Vernon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276812009003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERNON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706816
- SIRET
- 21270681600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276812009003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |