Permis d'aménager n° 0276811708297 à Vernon pour un terrain de 1 065 m², 39 Rue Saint Lazare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2018
Dossier PA n° 0276811708297
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Saint Lazare, le permis d'aménager n° 0276811708297 a été délivré le 31 mars 2018 à Vernon (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI192. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLY (27510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276811708297 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |