Permis d'aménager n° 0276811708173 à Vernon pour un terrain de 11 488 m², Les Moras
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PA n° 0276811708173
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2017 à Vernon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276811708173 porte sur un projet situé Les Moras.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 488 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV146, AV164, AV170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276811708173 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |