Permis d'aménager n° 02763914B0001 au Thuit de l'Oison, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PA n° 02763914B0001
Demandeur
MF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02763914B0001, délivré le 9 avril 2014 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par MF IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB243, ZB242, ZB178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés au Thuit de l'Oison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MF IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789526423
- SIRET
- 78952642300015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Autres dossiers de MF IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02763914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |