Permis d'aménager n° 02762317A0001 à Surtauville pour un terrain de 20 996 m², Chemin Des Forrieres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PA n° 02762317A0001
Demandeur
CENTERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Forrieres, le permis d'aménager n° 02762317A0001 a été délivré le 27 avril 2018 à Surtauville (Eure, Normandie). La demande émane de CENTERRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 996 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Surtauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surtauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520082850
- SIRET
- 52008285000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de CENTERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02762317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |